Les mentions obligatoires sur un flyer, avant de lancer l'impression
Un flyer est un écrit publié : il doit porter quelques mentions imposées par la loi, et d'autres qui dépendent de ce qu'il annonce. L'oubli se voit rarement avant l'impression, et jamais après. Voici la liste de contrôle que nous passons sur chaque fichier avant le départ en machine.
Mis à jour le 5 octobre 2026 · Par la rédaction de PUBLIMAIL
Recevoir une estimation sous 24 hLes mentions qui s'appliquent à tout flyer
Le nom et l'adresse de l'imprimeur
C'est la plus ancienne des obligations, posée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : tout écrit rendu public porte l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur. Sur un flyer, cela prend la forme d'une ligne en petits caractères, au dos ou en bas : « Imprimé par [raison sociale], [ville] ». Si vous imprimez vous-même, sur votre imprimante ou chez un imprimeur en ligne qui ne porte pas cette mention, écrivez « Imprimé par nos soins ». L'absence de cette mention est une infraction, rarement poursuivie mais facile à éviter.
Le Triman et l'Info-tri
Les papiers graphiques, dont les imprimés publicitaires, doivent porter le logo Triman accompagné de l'Info-tri, le pictogramme qui indique que le papier se trie. Les deux forment un seul bloc, à placer de façon lisible, en général à côté de la mention de l'imprimeur. Votre imprimeur dispose du fichier officiel ; ne le redessinez pas.
« Ne pas jeter sur la voie publique »
Aucune loi nationale ne l'impose, mais de nombreux arrêtés municipaux l'exigent sur les imprimés distribués dans la rue, et elle fait partie des usages. Elle ne coûte rien et évite une discussion avec la police municipale lors d'une distribution sur la voie publique.
L'identité de l'annonceur
Le lecteur doit savoir qui lui parle : nom commercial, adresse, et un moyen de contact. Pour une entreprise, la raison sociale et le numéro SIREN ou RCS évitent toute ambiguïté, surtout si le flyer propose une prestation. Un flyer anonyme est à la fois suspect pour le lecteur et inutile pour vous.
Les mentions qui dépendent de ce que vous annoncez
| Si le flyer… | Mention attendue | Pourquoi |
|---|---|---|
| affiche un prix | Prix TTC, toutes taxes et frais compris, pour un particulier | Le consommateur doit voir le prix qu'il paiera |
| annonce une promotion | Durée de l'offre, conditions, limites (stock, produits concernés) | Une offre sans condition est due telle qu'annoncée |
| parle de soldes | Le mot « soldes » réservé aux dates légales, avec la période | Hors période, parler de promotion ou de déstockage |
| fait de la publicité pour un alcool | « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » | Loi Évin : publicité possible sur imprimé, avec la mention sanitaire |
| concerne le tabac ou le vapotage | Aucune : la publicité est interdite | Le flyer ne doit pas exister |
| vante un aliment ou une boisson | Message sanitaire du type « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour – mangerbouger.fr » | Obligation sur les publicités alimentaires, sauf contribution financière de remplacement |
| propose un jeu-concours | Règlement accessible (adresse ou lien), dates, dotations, conditions de participation | Le participant doit pouvoir lire les règles |
| collecte des données (coupon, QR code vers un formulaire) | Qui collecte, pourquoi, et où exercer ses droits | Information prévue par le RGPD dès la collecte |
| est un tract électoral | Imprimeur obligatoire ; règles de contenu et de calendrier du code électoral | Pas de distribution à partir de la veille du scrutin |
| annonce un crédit ou une offre financière | Mentions propres au crédit, taux, exemple représentatif | Réglementation spécifique, à faire valider par un conseil |
Le prix et l'offre
Un flyer qui annonce « menu à 12 € » ou « -30 % sur tout le magasin » engage. Le prix est exprimé toutes taxes comprises si le lecteur est un particulier. Une promotion précise ses dates et ses limites : « du 10 au 24 octobre », « dans la limite des stocks », « hors produits déjà remisés ». Sans ces précisions, un client peut exiger l'offre telle qu'il l'a comprise. Le mot « soldes » est réservé aux périodes fixées par la réglementation ; en dehors, on écrit « promotion », « déstockage » ou « offre spéciale ».
Alcool et tabac
La publicité pour l'alcool est autorisée sur les imprimés, mais la loi Évin lui impose la mention sanitaire et limite son contenu à des éléments objectifs : origine, composition, mode de consommation, prix. Pas de mise en scène de convivialité ni d'association à la performance. Un bar, un caviste ou un restaurant qui met en avant une boisson alcoolisée sur son flyer doit respecter ces règles. Pour le tabac et le vapotage, la publicité est interdite : un flyer n'est pas possible.
L'alimentaire
Les publicités pour des aliments et boissons transformés doivent porter un message sanitaire, du type « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » ou « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », suivi de l'adresse mangerbouger.fr. L'annonceur peut s'en exonérer en versant une contribution, ce qui n'a de sens que pour de gros budgets. Pour un restaurant ou un traiteur, la mention est la solution simple. Elle concerne les publicités pour des produits, pas la simple annonce d'un établissement : un flyer qui dit « ouverture de notre restaurant » n'en a pas besoin ; un flyer qui vante un dessert, si.
Les jeux-concours
Un jeu avec tirage au sort ou gain demande un règlement, qui fixe les dates, les conditions de participation, les dotations et le mode de désignation des gagnants. Le flyer doit dire où le lire : une adresse, un lien ou un QR code. Les jeux gratuits sans obligation d'achat sont libres ; dès qu'une participation est liée à un achat, le cadre se durcit et un avis juridique est prudent.
Les données personnelles
Si le flyer porte un coupon à renvoyer, un formulaire à remplir ou un QR code qui mène à une page de collecte, le lecteur doit être informé dès ce moment : qui collecte, dans quel but, et comment exercer ses droits. Une phrase suffit sur le flyer, le détail pouvant figurer sur la page vers laquelle il renvoie. C'est aussi ce qui rend possible la mesure des retours sans faute de conformité.
Ce que nous vérifions avant d'imprimer
Imprimeur, Triman et Info-tri, « ne pas jeter sur la voie publique », identité de l'annonceur, cohérence des prix et des dates d'offre, mention sanitaire si le flyer vante un aliment ou un alcool, règlement si jeu-concours. Nous signalons ce qui manque avant le départ en machine ; la responsabilité du contenu reste celle de l'annonceur, et les cas particuliers, crédit, santé, produits réglementés, demandent l'avis d'un conseil.
Où placer ces mentions sur le flyer
Les mentions légales se regroupent en bas du verso, en corps 6 ou 7, sur une ou deux lignes : imprimeur, tri, voie publique, SIREN. Les conditions de l'offre se placent au plus près de l'offre, en corps lisible, pas en note de bas de page : un astérisque qui renvoie à une ligne illisible est le meilleur moyen d'avoir une réclamation. La mention sanitaire alcool ou alimentaire doit être lisible, horizontale et contrastée. Pour le reste de la mise en page, voir la page concevoir un flyer qui fonctionne ; pour savoir où le distribuer ensuite, la réglementation lieu par lieu.
Questions fréquentes
Quelles mentions sont obligatoires sur tous les flyers ?
Le nom et l'adresse de l'imprimeur, ou « imprimé par nos soins », imposés par la loi du 29 juillet 1881, et le logo Triman avec l'Info-tri sur les papiers graphiques. S'y ajoutent l'identité de l'annonceur, indispensable en pratique, et la mention « ne pas jeter sur la voie publique », exigée par de nombreux arrêtés municipaux.
Faut-il écrire « ne pas jeter sur la voie publique » ?
Aucune loi nationale ne l'impose, mais beaucoup de communes l'exigent par arrêté pour les imprimés distribués dans la rue. Comme elle ne coûte rien, elle doit figurer sur tous les flyers.
Un restaurant doit-il mettre la mention « mangerbouger.fr » ?
Oui si le flyer fait la publicité d'un aliment ou d'une boisson transformés, par exemple un plat ou un dessert mis en avant. Non s'il annonce seulement l'ouverture ou l'adresse de l'établissement sans vanter un produit.
Peut-on annoncer des soldes sur un flyer ?
Seulement pendant les périodes légales de soldes, en indiquant les dates. En dehors, on utilise les mots « promotion », « déstockage » ou « offre spéciale », avec la durée et les conditions de l'offre.
Que se passe-t-il si une mention manque ?
Selon la mention, une infraction pénale rarement poursuivie, comme l'absence d'imprimeur, ou un risque bien plus concret : un client qui exige une offre mal encadrée, une amende pour publicité alimentaire sans message sanitaire, ou une réclamation sur une collecte de données non annoncée. La vérification se fait sur le fichier, avant l'impression.
Réglementation : les autres guides
Faire chiffrer votre distribution de flyers
Indiquez la zone, la quantité et le mode de distribution souhaité : vous recevez une estimation sous 24 h ouvrées, sans engagement. Impression et création possibles.